Dans quelle mesure la loi du 10 mai 2007 permettrait-elle d’élargir l'étendue du contrôle, dit « marginal », opéré par les juridictions du travail en matière de licenciement manifestement déraisonnable, lorsqu'il s'agit d’évaluer la validité d'un motif de licenciement potentiellement fondé sur l'état de santé défaillant d'un travailleur ?

Promoteur Remouchamps, Sophie

Publication Non publié, 2022

Mémoire

Titre:	Dans quelle mesure la loi du 10 mai 2007 permettrait-elle d’élargir l'étendue du contrôle, dit « marginal », opéré par les juridictions du travail en matière de licenciement manifestement déraisonnable, lorsqu'il s'agit d’évaluer la validité d'un motif de licenciement potentiellement fondé sur l'état de santé défaillant d'un travailleur ?
Auteur:	D'Alessandro, Alessio
Promoteur:	Remouchamps, Sophie
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2022
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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