L'efficacité de l’article 344, §1er du CIR 92 mise à rude épreuve: La disposition anti-abus, article 344, §1er, CIR 1992. Analyse critique de la jurisprudence, y compris des décisions administratives (Service des décisions anticipées)

Promoteur Moris, Marielle

Publication Non publié, 2022

Mémoire

Cannot find similar records

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.