L'efficacité de l’article 344, §1er du CIR 92 mise à rude épreuve: La disposition anti-abus, article 344, §1er, CIR 1992. Analyse critique de la jurisprudence, y compris des décisions administratives (Service des décisions anticipées)

Promoteur Moris, Marielle

Publication Non publié, 2022

Mémoire

Titre:	L'efficacité de l’article 344, §1er du CIR 92 mise à rude épreuve: La disposition anti-abus, article 344, §1er, CIR 1992. Analyse critique de la jurisprudence, y compris des décisions administratives (Service des décisions anticipées)
Auteur:	Ersahin, Hatice
Promoteur:	Moris, Marielle
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2022
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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