Recherche avancée
|
Historique de recherche
Mon DI-fusion
|
À propos de DI-fusion
|
Contact
|
Passe-partout
Titre
Personne
Citer
L'efficacité de l’article 344, §1er du CIR 92 mise à rude épreuve: La disposition anti-abus, article 344, §1er, CIR 1992. Analyse critique de la jurisprudence, y compris des décisions administratives (Service des décisions anticipées)
par
Ersahin, Hatice
Promoteur
Moris, Marielle
Publication
Non publié, 2022
Mémoire
Accès en ligne
Détails
Statistiques
Fichier(s) déposé(s) par l'encodeur
Documents en relation
DI-fusion
Cannot find similar records
Exporter la liste de :
Loading scholar E-mail ...
Fermer
Export bibliographie
Format de fichier :
PDF (par défaut)
RTF
bibtex
CSV
RIS
Depuis :
Jusqu'à :
Inclure les références sans date :
Trier par :
Type de publication (par défaut)
Année de publication
Rôles :
All (par défaut)
Auteur
Editeur
Promoteur d'une thèse de doctorat
Co-Promoteur d'une thèse de doctorat
Membre de jury d'une thèse de doctorat
Président de jury d'une thèse de doctorat
Inclure les liens vers le texte intégral :
Oui (Non est la valeur par défaut)
Inclure l'abstract:
Oui (Non est la valeur par défaut)
Afficher l'ORCID iD:
Oui (Non est la valeur par défaut)