Mémoire
| Résumé : | Par la projection et l’imposition de certaines lois en dehors de leurs frontières, les États-Unis créent une pression politique pour des États tiers se trouvant contraint de suivre ces normes ou d’en subir la sanction. Si cette extra-territorialité juridique s’est imposée aux pays européens de manière récurrente depuis les années 80, elle s’est particulièrement accrue depuis 2018 dans le cadre d’un élargissement des désaccords transatlantiques. Ce mémoire expose et analyse le développement par l’Union Européenne d’une protection contre l’application unilatérale de lois et de sanctions économiques américaines. Démontrant que l’extraterritorialité dévoile certaines des lacunes intrinsèques de l’UE, l’étude utilise la théorie néofonctionaliste de l’intégration européenne pour déterminer comment ces défaillances peuvent pousser l’Union à élargir ses compétences. L’analyse de sources institutionnelles ainsi qu’un travail d’entretiens démontre que les sanctions américaines génèrent de fortes pressions sur les institutions européennes et ont poussé ces dernières à adopter une rhétorique volontariste et un certain nombre de mesures protectives. La recherche montre néanmoins que les mesures édictées ne sont que partielles et que l’intégration de nouveaux outils permettant une protection holistique n’arrive pas à se faire. L’examen des origines de cette inertie démontre que l’absence d’un clair consensus interinstitutionnel sur la réponse à apporter à l’extraterritorialité et un blocage de la part du Conseil sont à l’origine de l’enrayage de la mécanique d’intégration européenne. |
