Titre:
  • La protection des créanciers de l’entreprise en difficulté en droit de l’OHADA
Auteur:MARÉ, Youbi Bouhari
Président du jury:Menetrey, Séverine
Promoteur:Grégoire, Michèle
Membre du jury:Van den Haute, Erik; Foriers, Paul Alain; Akono Adam, Ramsès
Informations sur la publication:Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Date de défense:2023-10-06
Sujet CREF:Droit
Droit économique
Droit commercial
Procédure
Droit compare
Droit privé
Droit civil (personnes, famille, etc...)
Droit pénal
Droit social [droit du travail]
Droit international
Droit international prive
Droit public
Droit international public
Droit fiscal
Jurisprudence
Sociologie du droit
Sciences juridiques générales
Mots-clés:Acte uniforme portant procédures collectives d’apurement du passif ; action directe ; action oblique ; action paulienne ; AUPC ; AUPCAP ; cautionnements ; cessation des paiements ; cession de créance à titre de garantie ; compensation ; conciliation ; concordat ; concours ; connexité ; contrats en cours ; cours des intérêts ; créances de la masse ; créances postérieures ; déchéance du terme ; déclaration de créances ; dessaisissement ; droit de rétention ; droit des entreprises en difficulté ; droit pénal OHADA ; exception d’inexécution ; faillites ; gage ; garanties autonomes ; immunité d’exécution ; insolvabilité ; interdiction des paiements ; action ut singuli en reconstitution du gage commun ; liquidation des biens ; nantissements ; Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ; passerelles ; période de carence ; période suspecte ; poursuites individuelles ; principe d’égalité ; privilège de l’argent frais ; privilège de la masse ; privilège de new money ; privilège de procédure ; privilèges (spéciaux) ; procédures collectives internationales ; procédures simplifiées ; recours-nullité ; redressement judiciaire ; règlement préventif ; réserve de propriété ; sanctions pénales ; super-privilège ; superprivilège ; sûretés personnelles ; sûretés réelles conventionnelles ; sûretés-propriétés ; transfert fiduciaire.
Intitulé du diplôme:Doctorat en Sciences juridiques
Langue:Français
Anneé académique:2023-2024