par MARÉ, Youbi Bouhari
Président du jury Menetrey, Séverine
Promoteur Grégoire, Michèle
Publication Non publié, 2023-10-06
Président du jury Menetrey, Séverine
Promoteur Grégoire, Michèle
Publication Non publié, 2023-10-06
Thèse de doctorat
Titre: |
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Auteur: | MARÉ, Youbi Bouhari |
Président du jury: | Menetrey, Séverine |
Promoteur: | Grégoire, Michèle |
Membre du jury: | Van den Haute, Erik; Foriers, Paul Alain; Akono Adam, Ramsès |
Informations sur la publication: | Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles |
Date de défense: | 2023-10-06 |
Sujet CREF: | Droit |
Droit économique | |
Droit commercial | |
Procédure | |
Droit compare | |
Droit privé | |
Droit civil (personnes, famille, etc...) | |
Droit pénal | |
Droit social [droit du travail] | |
Droit international | |
Droit international prive | |
Droit public | |
Droit international public | |
Droit fiscal | |
Jurisprudence | |
Sociologie du droit | |
Sciences juridiques générales | |
Mots-clés: | Acte uniforme portant procédures collectives d’apurement du passif ; action directe ; action oblique ; action paulienne ; AUPC ; AUPCAP ; cautionnements ; cessation des paiements ; cession de créance à titre de garantie ; compensation ; conciliation ; concordat ; concours ; connexité ; contrats en cours ; cours des intérêts ; créances de la masse ; créances postérieures ; déchéance du terme ; déclaration de créances ; dessaisissement ; droit de rétention ; droit des entreprises en difficulté ; droit pénal OHADA ; exception d’inexécution ; faillites ; gage ; garanties autonomes ; immunité d’exécution ; insolvabilité ; interdiction des paiements ; action ut singuli en reconstitution du gage commun ; liquidation des biens ; nantissements ; Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ; passerelles ; période de carence ; période suspecte ; poursuites individuelles ; principe d’égalité ; privilège de l’argent frais ; privilège de la masse ; privilège de new money ; privilège de procédure ; privilèges (spéciaux) ; procédures collectives internationales ; procédures simplifiées ; recours-nullité ; redressement judiciaire ; règlement préventif ; réserve de propriété ; sanctions pénales ; super-privilège ; superprivilège ; sûretés personnelles ; sûretés réelles conventionnelles ; sûretés-propriétés ; transfert fiduciaire. |
Intitulé du diplôme: | Doctorat en Sciences juridiques |
Langue: | Français |
Anneé académique: | 2023-2024 |