Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Citer

La Cour d’arbitrage consacre le droit pour le titulaire d’une marque d’agir en saisie-contrefaçon

par Puttemans, Andrée

Référence Revue de droit commercial belge, 2004, 6, page (533-535)
Publication Publié, 2004-06-09

Article révisé par les pairs

Documents en relation

DI-fusion

Mélanges en l’honneur du professeur Pierre-Claude Lafond
par Puttemans, Andrée
Publication Montréal, Edition Yvon Blais, 2023-01
L’exigence d’aptitude des membres de l’organe de direction (fit and proper) : état des lieux
par De Jonghe, Corentin , Couvert, Guillaume
Publication 2023-12-01
Traité de droit civil belge « De Page », tome 5, volume 3:Les sûretés - Publicité foncière, hypothèques et privilèges immobiliers
par Grégoire, Michèle
Publication 2023-08-30
The Start of a Regime: The First Generation of Western European Bilateral Investment Treaties (1959-1989)
par Batselé, Filip
Publication Faculté de Droit et de Criminologie, Gand, Universiteit Gent, Faculteit Recht en Criminologie - Doctor in de rechten, 2023-10-30
Les conditions générales dans les contrats entre entreprises : analyse pratique au regard des articles 5.23 et 8.11 du Code civil
par Lambert, Charles-Edouard
Publication 2023-06-30

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.

Conditions d'utilisation - Version : 4.1 (2019)

Exporter la liste de :

Loading scholar E-mail ...

Export bibliographie

Format de fichier :

Depuis :

Jusqu'à :

Inclure les références sans date :

Trier par :

Rôles :

Inclure les liens vers le texte intégral :

Oui (Non est la valeur par défaut)

Inclure l'abstract:

Oui (Non est la valeur par défaut)

Afficher l'ORCID iD:

Oui (Non est la valeur par défaut)