Réparation en matière de contrefaçon: la Cour de cassation pose à la Cour Benelux une question préjudicielle relative à l’article 13bis de la loi Benelux sur les marques

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Revue de droit commercial belge, 2004, 10, page (990)
Publication Publié, 2004-12-16

Article révisé par les pairs

Titre:	Réparation en matière de contrefaçon: la Cour de cassation pose à la Cour Benelux une question préjudicielle relative à l’article 13bis de la loi Benelux sur les marques
Auteur:	Puttemans, Andrée
Informations sur la publication:	Revue de droit commercial belge, 2004, 10, page (990)
Statut de publication:	Publié, 2004-12-16
Sujet CREF:	Droit économique
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0772-8050

Les communautés d’énergie en Région de Bruxelles-Capitale : un cadre légal ambitieux
par Peiffer, Quentin , Anciaux, Julie , Beudels, Marie
Publication Bruxelles, Larcier, 2024-11-05
Mélanges en l’honneur du professeur Pierre-Claude Lafond
par Puttemans, Andrée
Publication Montréal, Edition Yvon Blais, 2023-01
How to act against late payments and their impact on SMEs?
par Jafferali, Rafaël
Publication 2024-03-13
Regulation of High Frequency and Modern Algorithmic Trading:How Algorithms Changed Financial Regulation
par Cuk, Tilen
Publication Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles, Université libre de Bruxelles, 2024-08-28
L’exigence d’aptitude des membres de l’organe de direction (fit and proper) : état des lieux
par De Jonghe, Corentin , Couvert, Guillaume
Publication 2023-12-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.