Questions choisies de procédure pénale face aux réalités hospitalières : du déclenchement du procès à la décision finale

Référence Droit hospitalier, Larcier, Bruxelles, Ed. 1, page (867-916)
Publication Publié, 2025

Partie d'ouvrage collectif

Droit pénal européen. Les enjeux d’une justice pénale européenne
par Flore, Daniel , Giacometti, Mona
Publication Bruxelles, Larcier, 2026
Droit de la procédure pénale
par Beernaert, Marie-Aude , Giacometti, Mona , Vandermeersch, Damien
Publication La Charte, 2026
Article 2 – L’application de la loi pénale dans l’espace
par Giacometti, Mona
Publication Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2025
La compétence extraterritoriale des juridictions en matière pénale : le point sur les nouvelles dispositions issues de la loi du 9 avril 2024
par Giacometti, Mona
Publication 2024-10-01
Etats généraux du droit médical et du dommage corporel:Tome 2. Le droit médical sous le prisme des nouveautés législatives
par Lutte, Isabelle , Bachez, Céline CB , Joisten, Céline , Rommelaere, Claire CR , De Saint Moulin, Elise EDSM , Pomes Bordedebat, Guillaume GPB , Reusens, Isabelle , Kennes, Laurent , Staquet, Pascal , Fontaine, Lucas LF , Ben Messaoud, Sarah , Loix, Sébastien AL , Vansweevelt, Thierry
Publication 2025-07-15

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