Questions choisies de procédure pénale face aux réalités hospitalières : du déclenchement du procès à la décision finale

Référence Droit hospitalier, Larcier, Bruxelles, Ed. 1, page (867-916)
Publication Publié, 2025

Partie d'ouvrage collectif

Questions choisies de procédure pénale face aux réalités hospitalières : du déclenchement du procès à la décision finale
par Giacometti, Mona , Beauthier, François , De Saint Moulin, Elise EDSM
Publication Bruxelles, Larcier, 2025-00-00
Droit pénal européen. Les enjeux d’une justice pénale européenne
par Flore, Daniel , Giacometti, Mona
Publication Bruxelles, Larcier, 2026
Droit de la procédure pénale
par Beernaert, Marie-Aude , Giacometti, Mona , Vandermeersch, Damien
Publication La Charte, 2026
Japan and EU Definitions and policies on cybercrime
par Giacometti, Mona , Takekawa, T. T. , Briere, Chloe , Weyembergh, Anne
Publication 2026
Article 2 – L’application de la loi pénale dans l’espace
par Giacometti, Mona
Publication Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2025

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