Questions choisies de procédure pénale face aux réalités hospitalières : du déclenchement du procès à la décision finale

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Référence Droit hospitalier, Larcier, Bruxelles, Ed. 1, page (867-916)
Publication Publié, 2025

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Questions choisies de procédure pénale face aux réalités hospitalières : du déclenchement du procès à la décision finale
Auteur:	Beauthier, François; De Saint Moulin, Elise EDSM; Giacometti, Mona
Informations sur la publication:	Droit hospitalier, Larcier, Bruxelles, Ed. 1, page (867-916)
Statut de publication:	Publié, 2025
Sujet CREF:	Droit pénal
Note edition:	1
Langue:	Français

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