Questions choisies de procédure pénale face aux réalités hospitalières : du déclenchement du procès à la décision finale

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;De Saint Moulin, Elise EDSM
Référence (22/05/2025: Namur), Droit hospitalier, Larcier, Bruxelles, page (867-916)
Publication Publié, 2025-00-00

Publication dans des actes

Titre:	Questions choisies de procédure pénale face aux réalités hospitalières : du déclenchement du procès à la décision finale
Auteur:	Giacometti, Mona; Beauthier, François; De Saint Moulin, Elise EDSM
Informations sur la publication:	(22/05/2025: Namur), Droit hospitalier, Larcier, Bruxelles, page (867-916)
Statut de publication:	Publié, 2025-00-00
Sujet CREF:	Droit pénal
Langue:	Français

Questions choisies de procédure pénale face aux réalités hospitalières : du déclenchement du procès à la décision finale
par Beauthier, François , De Saint Moulin, Elise EDSM , Giacometti, Mona
Publication Bruxelles, Larcier, 2025
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par Flore, Daniel , Giacometti, Mona
Publication Bruxelles, Larcier, 2026
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par Beernaert, Marie-Aude , Giacometti, Mona , Vandermeersch, Damien
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