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Droit de la procédure pénale

par Beernaert, Marie-Aude;Vandermeersch, Damien;Giacometti, Mona
Référence La Charte
Publication Publié, 2025

Ouvrage en collaboration

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Résumé :

Cette publication, qui consiste en deux tomes, est la dixième édition d'un ouvrage de référence qui couvre l'ensemble du droit de la procédure pénale belge, des premières étapes de l'enquête jusqu'aux voies de recours dans la phase de jugement, sans omettre les procédures particulières ni les règles, de plus en plus nombreuses, qui régissent la coopération policière et judiciaire internationale en matière pénale. La matière évolue à vive allure, ce qui justifie la parution de nouvelles éditions à intervalles réguliers. Celles-ci intègrent systématiquement les modifications législatives, mais également les évolutions jurisprudentielles (qu'il s'agisse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de Justice de l'Union européenne, de la Cour constitutionnelle, des juridictions de l'ordre judiciaire ou du Conseil d'État) et la doctrine pénale la plus récente.