Droit de la procédure pénale

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Référence La Charte
Publication Publié, 2025

Ouvrage en collaboration

Titre:	Droit de la procédure pénale
Auteur:	Beernaert, Marie-Aude; Vandermeersch, Damien; Giacometti, Mona
Informations sur la publication:	La Charte
Statut de publication:	Publié, 2025
Sujet CREF:	Droit
Mots-clés:	Procédure pénale
Langue:	Autre
Identificateurs:	urn:isbn:978-2-87403-669-9

Actualités en droit de la procédure pénale
par Giacometti, Mona
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Introduction à la procédure pénale
par Beernaert, Marie-Aude , Colette-Basecqz, Nathalie , Delhaise, Élise , Giacometti, Mona , Guillain, Christine , Macq, Christelle , Nederlandt, Olivia , Vandermeersch, Damien
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La compétence extraterritoriale des juridictions en matière pénale : le point sur les nouvelles dispositions issues de la loi du 9 avril 2024
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La nouvelle échelle de peines et ses modalités et les peines restrictives de liberté
par Giacometti, Mona , Guillain, Christine , Nardone, Maxime
Publication 2025
Introduction à la procédure pénale
par Beernaert, Marie-Aude , Colette-Basecqz, Nathalie , Delhaise, Élise , Giacometti, Mona , Guillain, Christine , Macq, Christelle , Nederlandt, Olivia
Publication Die Keure - La Charte, 2024

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