Constitutionnalité d'une visite domiciliaire autorisée par un juge en dehors du contexte d'une instruction judiciaire : censure du régime instauré par la législation environnementale wallonne

Référence Droit pénal de l'entreprise, page (316-321)
Publication Publié, 2023-10-01

Article révisé par les pairs

La compétence extraterritoriale des juridictions en matière pénale : le point sur les nouvelles dispositions issues de la loi du 9 avril 2024
par Giacometti, Mona
Publication 2024-10-01
La nouvelle échelle de peines et ses modalités et les peines restrictives de liberté
par Giacometti, Mona , Guillain, Christine , Nardone, Maxime
Publication 2025
Droit de la procédure pénale
par Beernaert, Marie-Aude , Vandermeersch, Damien , Giacometti, Mona
Publication La Charte, 2025
Actualités en droit de la procédure pénale
par Giacometti, Mona
Publication Larcier Intersentia, 2024
Le procès Neretse
par Schreiber, Jean-Philippe
Publication 2027-01-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.