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Giacometti, M. (2023). Constitutionnalité d'une visite domiciliaire autorisée par un juge en dehors du contexte d'une instruction judiciaire : censure du régime instauré par la législation environnementale wallonne. Droit pénal de l'entreprise, 316-321.
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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/396030



