par Bounjoua, Ali 
Président du jury Koutroulis, Vaios
Promoteur Weyembergh, Anne
Co-Promoteur Jeandesboz, Julien
Publication Non publié, 2025-06-24
Président du jury Koutroulis, Vaios
Promoteur Weyembergh, Anne
Co-Promoteur Jeandesboz, Julien
Publication Non publié, 2025-06-24
Thèse de doctorat
| Résumé : | Le contexte général dans lequel s’inscrit notre recherche est la situation des « djihadistes européens » qui après avoir organisé des départs vers la Syrie et l’Irak pour rejoindre une « organisation djihadiste armée » se sont faits capturés puis incarcérés par les Forces armées syriennes kurdes et les Forces armées nationales irakiennes à la suite du déclin militaire de ces groupes en 2019 . Actuellement, les Européens détenus en Syrie le sont par l’Administration kurde syrienne qui contrôle le nord-est de la Syrie. Face à ce phénomène, la possibilité pour les détenus européens de se faire juger par l’Administration autonome kurde syrienne s’est posée. Toutefois, la volonté de l’Administration kurde syrienne à cet égard est changeante . Alors que l’ensemble des Européens détenus au Kurdistan syrien attendent un éventuel jugement depuis 2019, ceux détenus en Irak se font actuellement juger et condamner. Les États membres de l’Union européenne (ci-après, « les États membres ») ont adopté des approches selon lesquelles ils refusaient le rapatriement de leurs nationaux de zone irako-syrienne ; ils ont ensuite basculé vers une politique du rapatriement au « cas par cas » des mineurs ou des femmes accompagnées de leurs enfants mineurs . Au regard de cette situation, nous nous poserons la question de savoir s’il existe en droit international ou en droit européen une obligation juridique pour les États membres de l’Union européenne de rapatrier leurs nationaux détenus en Syrie et en Irak. |
