- "Les flots tumultueux de dividendes de SCI françaises vers la Belgique", note d’observations sous Cass., 15 septembre 2022

Référence Journal de droit fiscal, 2022, page (125-127)
Publication Publié, 2022-01-01

Article révisé par les pairs

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.