- "Heropbouw van het verdragswerk – Belgisch rapport n.a.v. het 74ste IFA-congres (16-25 november 2020) (Recontructing the Treaty Network)" (coauteur P. De Vos)

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 2021, 595, page (118-135)
Publication Publié, 2021-01-01

Article révisé par les pairs

Titre:	- "Heropbouw van het verdragswerk – Belgisch rapport n.a.v. het 74ste IFA-congres (16-25 november 2020) (Recontructing the Treaty Network)" (coauteur P. De Vos)
Auteur:	Docclo, Caroline
Informations sur la publication:	Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 2021, 595, page (118-135)
Statut de publication:	Publié, 2021-01-01
Sujet CREF:	Droit fiscal
Langue:	Anglais
Identificateurs:	urn:issn:2031-8219

Commentaire sur le retour de la condition d’immobilisation financière dans le régime belge mère-filiale
par Henneaux, François
Publication 2026-03-24
Le régime fiscal des allocations sociales
par Henneaux, François
Publication 2026-03-18
Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2014
par Henneaux, François , Ravet, Elliot , Stévenart Meeûs, François
Publication Louvain-la-Neuve, Larcier, 2026-01-22
Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 24 mars 2023
par Henneaux, François , Ravet, Elliot , Stévenart Meeûs, François
Publication Louvain-la-Neuve, Larcier, 2026-01-22
Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 1949
par Henneaux, François , Ravet, Elliot , Stévenart Meeûs, François
Publication Louvain-la-Neuve, Larcier, 2026-01-22

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.