Les nouvelles règles relatives à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics introduites par la loi du 23 décembre 2009

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Editeur scientifique Leroy, Michel

Référence Actualités en droit public UB³, Bruylant, Ed. 1, page (115-174)
Publication Publié, 2010

Partie d'ouvrage collectif

Fichier(s) déposé(s) par l'encodeur

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.