Les nouvelles règles relatives à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics introduites par la loi du 23 décembre 2009

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Editeur scientifique Leroy, Michel

Référence Actualités en droit public UB³, Bruylant, Ed. 1, page (115-174)
Publication Publié, 2010

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Les nouvelles règles relatives à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics introduites par la loi du 23 décembre 2009
Auteur:	Goffaux, Patrick
Editeur scientifique:	Leroy, Michel; Martens, Paul; Messinne, Jules; Blero, Bernard; Goffaux, Patrick
Informations sur la publication:	Actualités en droit public UB³, Bruylant, Ed. 1, page (115-174)
Statut de publication:	Publié, 2010
Sujet CREF:	Droit administratif
Note edition:	1
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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