La notion de « double imposition juridique des revenus » et sa pertinence dans les mécanismes du modèle de convention fiscale de l’OCDE

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

« Retourner aux résultats de recherche

Référence Etudes de droit fiscal – Cinquantenaire du Master en droit fiscal de l’ULB, Anthemis, Limal
Publication Publié, 2019

Partie d'ouvrage collectif

Fichier(s) déposé(s) par l'encodeur

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.