La notion de « double imposition juridique des revenus » et sa pertinence dans les mécanismes du modèle de convention fiscale de l’OCDE

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Référence Etudes de droit fiscal – Cinquantenaire du Master en droit fiscal de l’ULB, Anthemis, Limal
Publication Publié, 2019

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	La notion de « double imposition juridique des revenus » et sa pertinence dans les mécanismes du modèle de convention fiscale de l’OCDE
Auteur:	Docclo, Caroline
Informations sur la publication:	Etudes de droit fiscal – Cinquantenaire du Master en droit fiscal de l’ULB, Anthemis, Limal
Statut de publication:	Publié, 2019
Sujet CREF:	Droit fiscal
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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