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Quelle excusabilité pour le conjoint du failli et pour la caution ?

par Van den Haute, Erik
Référence Divorce. Actualité juridique, sociale et fiscale, 2002, 5, page (77)
Publication Publié, 2002

Article sans comité de lecture

• Détails

Titre:	Quelle excusabilité pour le conjoint du failli et pour la caution ?
Auteur:	Van den Haute, Erik
Informations sur la publication:	Divorce. Actualité juridique, sociale et fiscale, 2002, 5, page (77)
Statut de publication:	Publié, 2002
Sujet CREF:	Droit privé
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:E228346