Commentaire art. 1446 C. jud. – Créance objet de la saisie-arrêt conservatoire

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Droit judiciaire. commentaire pratique, Wolters Kluwer
Publication Publié, 2024-06-28

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Commentaire art. 1446 C. jud. – Créance objet de la saisie-arrêt conservatoire
Auteur:	Baetens-Spetschinsky, Marc
Informations sur la publication:	Droit judiciaire. commentaire pratique, Wolters Kluwer
Statut de publication:	Publié, 2024-06-28
Sujet CREF:	Procédure
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.