À la recherche des critères de régularisation de séjour fondée sur l’article 9bis de la loi du 15 décembre 1980. Une évaluation de la pratique de l’Office des étrangers à l’aune des principes généraux du droit administratif -- Demande de permis d’urbanisme de régularisation simplifié en Région de Bruxelles-Capitale : une procédure semée d’embûches

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Administration publique trimestriel, 1, page (45-90)
Publication Publié, 2024-06-27

Article révisé par les pairs

Fichier(s) déposé(s) par l'encodeur

Du cas à l’affaire Caster Semenya : (en)cadrer la question de l’égalité des sexes
par Rorive, Isabelle
Publication 2024-12-31
Le droit à l’intégrité corporelle des personnes intersexuées
par Derave, Charly , Rorive, Isabelle , Rasson, Anne-Catherine
Publication Bruxelles, Larcier, 2024-12-05
L'affaire Caster Semenya
par Rorive, Isabelle
Publication 2024-06-26
Sexual Orientation before European Courts
par Bribosia, Emmanuelle , Rorive, Isabelle , Medard Inghilterra, Robin , O'Cinneide, Colm Art , Ringelheim, Julie , Solanke, Iyiola
Publication Edward Elgar Publishing, 2025
Discriminations, Inégalités Exclusions : Obligations positives face aux violences sexuelles et sexistes
par Rorive, Isabelle
Publication 2024-01-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.