Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Citer

Observations sur la proposition de loi portant le livre 6 “La responsabilité extracontractuelle” du Code civil: Note établie en vue des auditions de la Commission de la Justice de la Chambre des représentants du 3 octobre 2023

par Jafferali, Rafaël

Publication Publié, 2023-10-03

Travail de recherche/Working paper

Documents en relation

DI-fusion

The Reform of the Belgian Law of Obligations:Nihil Novi Sub Sole?
par Jafferali, Rafaël
Publication 2024-11-28
Ingebrekestelling en ontbinding
par Jafferali, Rafaël
Publication 2024-10-03
Krachtlijnen van Boek 6 van het nieuwe Burgerlijk Wetboek
par Jafferali, Rafaël
Publication 2024-09-27
Interpretation and Characterisation of Contracts in the new Belgian Civil Code
par Jafferali, Rafaël
Publication 2024-06-27
The reform of contract law in the Belgian Civil Code:A general overview
par Jafferali, Rafaël
Publication 2023-10-23

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.

Conditions d'utilisation - Version : 4.1 (2019)

Exporter la liste de :

Loading scholar E-mail ...

Export bibliographie

Format de fichier :

Depuis :

Jusqu'à :

Inclure les références sans date :

Trier par :

Rôles :

Inclure les liens vers le texte intégral :

Oui (Non est la valeur par défaut)

Inclure l'abstract:

Oui (Non est la valeur par défaut)

Afficher l'ORCID iD:

Oui (Non est la valeur par défaut)