par MARÉ, Youbi Bouhari 
Référence Revue de droit international et de droit comparé, 95, 4, page (489-528)
Publication Publié, 2018-10-01
Référence Revue de droit international et de droit comparé, 95, 4, page (489-528)
Publication Publié, 2018-10-01
Article révisé par les pairs
| Résumé : | La multiplication des types de compensation répond au même impératif de garantir le paiement. Pourtant, dans les situations où les garanties sont plus qu’indispensables, c’est-à-dire en droit de l’insolvabilité, le législateur de l’OHADA est resté muet sur le mécanisme compensatoire. La question se pose alors de savoir si le mécanisme peut prospérer dans les procédures d’insolvabilité prévues par l’AUPC révisé. La question n’est pas anodine puisque le droit des entreprises en difficulté a ses réalités qui sont inconnues du droit commun. Néanmoins, une lecture attentive du droit de l’insolvabilité permet de voir qu’il ne remet que rarement en cause les droits acquis avant le jugement d’ouverture. Aussi les créanciers postérieurs à l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité échappent-ils aux vicissitudes de la procédure. C’est donc la compensation des créances antérieures qui pose véritablement problème parce que les procédures collectives commandent de traiter les créanciers antérieurs dans l’égalité. |
