Article de presse ou de vulgarisation
| Résumé : | La pandémie de Covid-19 qui frappe durement la Belgique depuis mars 2020 a amené les pouvoirs publics à adopter des mesures fortes pour tenter de limiter la propagation du virus. Ces mesures affectent une grande partie de la population belge et sont régulièrement contestées par une partie des citoyens, en ce compris en justice. Entre autres recours, le Conseil d’État a été saisi de requêtes visant à obtenir l’annulation et la suspension de l’exécution des arrêtés ministériels qui ont décrété la fermeture obligatoire des établissements relevant du secteur de l’horeca ainsi que l’instauration d’un « couvre-feu » entre minuit et 5h du matin. Dans quatre arrêts rendus les 28 et 30 octobre 2020, l’assemblée générale de la section du contentieux administratif du Conseil d’État a rejeté ces quatre demandes de suspension.Explications de Camille Lanssens, chercheuse au Centre de droit public de l’Université libre de Bruxelles. |
