par Pirlet, Benjamin
Président du jury Grégoire, Michèle
Promoteur Romain, Jean-François
Publication Non publié, 2023-08-28
Thèse de doctorat
Résumé : La présente thèse de doctorat est consacrée à l’examen de la notion d’obligation réelle et à la formulation d’une proposition de théorie pour en expliquer les spécificités dans notre droit civil et tenter de résoudre les controverses y relatives. Ces obligations connaissent en effet un régime juridique controversé, tant sur le plan de l’exécution que de la cession. Le sujet est de prime abord situé plutôt à la marge du droit civil : il ne traite pas des obligations civiles en général, c’est-à-dire le droit des obligations, ni même directement des droits réels, c’est-à-dire du droit des biens, mais se concentre sur des prestations spécifiques ou générales à charge des sujets de droit ou à leur bénéfice dans le contexte de relations entre titulaires de droits réels. Même ainsi décrit, le sujet concerne pourtant des occurrences nombreuses, diverses et importantes : les obli-gations d’entretien et de réparation d’un usufruitier vis-à-vis du nu-propriétaire, dans le cadre d’une situation familiale créée par l’application des règles de succession ; l’obligation de l’emphytéote de payer un canon ou de rembourser les charges de l’immeuble au bailleur emphy-téotique, dans le cadre d’une relation commerciale créée par une transaction immobilière ayant pris la forme d’un démembrement ; l’obligation du propriétaire du fonds servant de financer la réparation d’une voie permettant à son voisin d’accéder à la route, dans le cadre d’une relation de voisinage imposée par la loi ; etc.Au-delà de la compréhension de ces situations fréquentes, le sujet permet aussi une importante clarification de la nature et de la portée des droits réels, puisqu’il traite directement des préroga-tives dont bénéficient les titulaires de ces droits et des obligations qu’ils supportent dans le cadre de leur droit réel. Préciser la nature et le régime de ces prérogatives et obligations est ainsi essen-tiel à la compréhension de la nature et du régime des droits réels. Or, les droits réels sont une composante cardinale de notre ordre juridique, essentiellement patrimonial, parce qu’ils déter-minent les droits dont disposent les individus sur leurs biens et l’étendue des pouvoirs des créanciers sur les biens de leurs débiteurs, c’est-à-dire le système de la propriété privée, de ses démembrements et des sûretés réelles. De façon étonnante, la nature de ces droits fait pourtant encore aujourd’hui l’objet d’interrogations et d’imprécisions qui nuisent à la sécurité juridique et empêchent leur appréhension par une théorie globale et uniforme. Ce constat est particulière-ment marquant en matière de droits réels démembrés conférant la jouissance d’une chose à leur titulaire. Dans ce contexte, la présente thèse explore l'essence des concepts de droit subjectif, d'obligation, de devoir et d'opposabilité pour tenter de construire une théorie de l'obligation réelle qui permet d'expliquer le régime spécifique des obligations réelles et de trancher les controverses y relatives.

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