Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Citer

Gérant de droit, gérant de fait : quelle responsabilité pénale pour chacun ?

par Clesse, Charles-Eric

Référence Bulletin Juridique & Social, 709, page (4)
Publication Publié, 2023-06-01

Article sans comité de lecture

Documents en relation

DI-fusion

Sanction INAMI et Non bis in idem : la Cour européenne tranche
par Clesse, Charles-Eric
Publication 2024-03-01
Les sanctions pénales des obligations contractuelles de la loi du 3 juillet 1978
par Clesse, Charles-Eric
Publication 2024-01-01
De l’absence d’audition d’un prévenu
par Clesse, Charles-Eric
Publication 2024-02-01
N’est pas associé actif qui veut
par Clesse, Charles-Eric
Publication 2024-01-01
Qualité et pouvoir du mandataire ad hoc
par Clesse, Charles-Eric
Publication 2023-12-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.

Conditions d'utilisation - Version : 4.1 (2019)

Exporter la liste de :

Loading scholar E-mail ...

Export bibliographie

Format de fichier :

Depuis :

Jusqu'à :

Inclure les références sans date :

Trier par :

Rôles :

Inclure les liens vers le texte intégral :

Oui (Non est la valeur par défaut)

Inclure l'abstract:

Oui (Non est la valeur par défaut)

Afficher l'ORCID iD:

Oui (Non est la valeur par défaut)