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Clesse, C.-E. (2023). Gérant de droit, gérant de fait : quelle responsabilité pénale pour chacun ? Bulletin Juridique & Social,(709), 4.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/360972

Clesse, C.-E. (2023). Gérant de droit, gérant de fait : quelle responsabilité pénale pour chacun ? Bulletin Juridique & Social,(709), 4.