Gérant de droit, gérant de fait : quelle responsabilité pénale pour chacun ?

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Bulletin Juridique & Social, 709, page (4)
Publication Publié, 2023-06-01

Article sans comité de lecture

Titre:	Gérant de droit, gérant de fait : quelle responsabilité pénale pour chacun ?
Auteur:	Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:	Bulletin Juridique & Social, 709, page (4)
Statut de publication:	Publié, 2023-06-01
Sujet CREF:	Droit pénal
	Droit social
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:E233243

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.