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L’adaptation du règlement Bruxelles Ibis à la Juridiction unifiée du brevet et à la Cour de justice Benelux

par Campolini, Philippe ; [et al.]
Publication Non publié, 2015

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• Détails

Titre:	L’adaptation du règlement Bruxelles Ibis à la Juridiction unifiée du brevet et à la Cour de justice Benelux
Auteur:	Campolini, Philippe; et al.
Statut de publication:	Non publié, 2015
Sujet CREF:	Droit privé
Note générale:	in N. VAN CROMBRUGGHE (coord.), Le DIP au quotidien / IPR in het dagelijkse leven, Larcier, 2015, pp. 53-72
Langue:	Français