DIfusion ULB
Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |
   Français  Anglais
  • Citer



Transfert d'un droit de superficie: le nouveau droit des biens ne devrait pas entrainer de changements au niveau des droits d'enregistrement


par Van Damme, Nicolas ;Possoz, Matthieu
Référence Revue du notariat belge, 3169, page (157-165)
Publication Publié, 2022-03-01
Article révisé par les pairs
  • Accès en ligne
  • Détails
  • Statistiques

Documents en relation

DI-fusion

  • Chronique de législation en droit privé (1er juillet-31 décembre 2024) (2e partie)
    par Botman, Caroline , Bernaerts, Maïka , Berthold, Nicolas , Berwette, Martine , Biart, John , Boulvain, Alice , Cabay, Julien , Croisant, Guillaume , Defraiteur, Vincent , De Jonghe, Corentin , Despontin, Audrey , Docquir, Benjamin , Gallus, Nicole , Houet, Antoine , Lagasse, Stéphanie , Legrand, Clément , Vanbrabant, Bernard , Van Gysel, Alain-Charles
    Publication 2025-06-21
  • Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2024) (1re partie)
    par Botman, Caroline , Bernaerts, Maïka , Berthold, Nicolas , Berwette, Martine , Biart, John , Boulvain, Alice , Cabay, Julien , Croisant, Guillaume , Defraiteur, Vincent , De Jonghe, Corentin , Despontin, Audrey , Docquir, Benjamin , Gallus, Nicole , Houet, Antoine , Lagasse, Stéphanie , Legrand, Clément , Vanbrabant, Bernard , Van Gysel, Alain-Charles
    Publication 2025-06-14
  • Prévention et cessation du (fait) dommage(able) : analyse des pouvoirs d’injonction du juge en matière extracontractuelle au regard des articles 6.28 et 6.40 du Code civil
    par Briegleb, Alice , Cuvelier, François , Dubuisson, Bernard , Auvray, Françoise
    Publication Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2025-03-10
  • Traitements de protéines de féverole par microfluidisation : impact sur les propriétés interfaciales et moussantes
    par Creton, Matthieu
    Publication Ecole de Bioingénierie de Bruxelles, Bruxelles, Université libre de Bruxelles, 2025-06-10
  • Penser la propriété après la propriété privée
    par Fabri, Eric
    Publication 2025-05-06
Référencement Visibilité Pérennité Facilité
 Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.
 Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).  Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).  Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.
Conditions d'utilisation - Version : 4.1 (2019) 
Exporter la liste de :   
Loading
Fermer
Export bibliographie


Depuis :             Jusqu'à :    




Oui (Non est la valeur par défaut)

Oui (Non est la valeur par défaut)

Oui (Non est la valeur par défaut)