Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Citer

Transfert d'un droit de superficie: le nouveau droit des biens ne devrait pas entrainer de changements au niveau des droits d'enregistrement

par Van Damme, Nicolas

;Possoz, Matthieu
Référence Revue du notariat belge, 3169, page (157-165)
Publication Publié, 2022-03-01

Article révisé par les pairs

Documents en relation

DI-fusion

Le preneur d’assurance qui commet une omission intentionnelle peut-il invoquer la faute intentionnelle de l’intermédiaire d’assurance pour rejeter ou limiter sa responsabilité?
par Van Damme, Nicolas
Publication 2021-12-20
Een toekomst voor het subjectief plechtig contract? Het Model De Decker getoetst aan het verbod op wetsontduiking
par Van Damme, Nicolas , Van den Abeele, Frederik
Publication 2022-01-01
Fiscale wetsontduiking
par Van Damme, Nicolas
Publication 2021-06-01
Guide fiscal du contribuable - Sociétés
par D'Aloia, Stefano , Job, Françoise , Bulthez, Virginie
Publication 2022-07-01
Panorama des règles anti-abus générales
par Henneaux, François
Publication 2022-03-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.

Conditions d'utilisation - Version : 4.1 (2019)

Exporter la liste de :

Loading scholar E-mail ...

Export bibliographie

Format de fichier :

Depuis :

Jusqu'à :

Inclure les références sans date :

Trier par :

Rôles :

Inclure les liens vers le texte intégral :

Oui (Non est la valeur par défaut)

Inclure l'abstract:

Oui (Non est la valeur par défaut)

Afficher l'ORCID iD:

Oui (Non est la valeur par défaut)