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Van Damme, N., & Possoz, M. (2022). Transfert d'un droit de superficie: le nouveau droit des biens ne devrait pas entrainer de changements au niveau des droits d'enregistrement. Revue du notariat belge,(3169), 157-165.
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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/340824



