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Transfert d'un droit de superficie: le nouveau droit des biens ne devrait pas entrainer de changements au niveau des droits d'enregistrement

par Van Damme, Nicolas ;Possoz, Matthieu
Référence Revue du notariat belge, 3169, page (157-165)
Publication Publié, 2022-03-01

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Titre:	Transfert d'un droit de superficie: le nouveau droit des biens ne devrait pas entrainer de changements au niveau des droits d'enregistrement
Auteur:	Van Damme, Nicolas; Possoz, Matthieu
Informations sur la publication:	Revue du notariat belge, 3169, page (157-165)
Statut de publication:	Publié, 2022-03-01
Sujet CREF:	Droit fiscal
	Droit privé
Mots-clés:	propriété
	volumes
	enregistrement
	droit de mutation
	nouveau Code civil
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1375-9671