Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Citer

La responsabilité civile des et pour les membres du personnel des personnes publiques. Bilan de la loi du 10 février 2003

par De Wilde D'Estmael, Jonathan

Référence Journal des tribunaux, page (755-759)
Publication Publié, 2020-02-01

Article révisé par les pairs

Documents en relation

DI-fusion

Vulnerable Groups
par Minders, Julie , Torrekens, Corinne
Publication Routledge, 2027-01-01
Demobilization, Compensation, Recognition: the Return to Civilian Life of Ukrainian Volunteer Combatants Between 2014 and 2022
par Maestracci, Coline
Publication 2026-12-15
Faire et défaire l'empire. 101 livres pour comprendre
par Maestracci, Coline
Publication 2026-12-15
Les nouvelles dynamiques du vote au Parlement européen. Vers une alliance des droites ?
par Costa, Olivier , Marie, Awenig
Publication 2026-12-01
Actualités de droit public et administratif:La nouvelle loi sur la motivation du licenciement dans le secteur public : une loi qui embrouille plus qu’elle ne clarifie ?
par De Wilde D'Estmael, Jonathan , Schoevaerdts, Elodie E. , Minsier, Patricia
Publication Bruxelles, Anthémis, 2024-11-15

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.

Conditions d'utilisation - Version : 4.1 (2019)

Exporter la liste de :

Loading scholar E-mail ...

Export bibliographie

Format de fichier :

Depuis :

Jusqu'à :

Inclure les références sans date :

Trier par :

Rôles :

Inclure les liens vers le texte intégral :

Oui (Non est la valeur par défaut)

Inclure l'abstract:

Oui (Non est la valeur par défaut)

Afficher l'ORCID iD:

Oui (Non est la valeur par défaut)