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De Wilde D'Estmael, J. (2020). La responsabilité civile des et pour les membres du personnel des personnes publiques. Bilan de la loi du 10 février 2003. Journal des tribunaux, 755-759.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/339983

De Wilde D'Estmael, J. (2020). La responsabilité civile des et pour les membres du personnel des personnes publiques. Bilan de la loi du 10 février 2003. Journal des tribunaux, 755-759.