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Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge: Fait générateur du revenu, interaction avec le régime des fruits civils, interaction avec le principe d’annualité de l’impôt
par
Henneaux, François
Référence
Ed. 1
Publication
Publié, 2021-10-21
Ouvrage auteur unique
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DI-fusion
Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge
par Henneaux, François
Publication
2022-07-01
Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge:Fait générateur du revenu, interaction avec le régime des fruits civils, interaction avec le principe d'annualité de l'impôt
par Henneaux, François
Publication
Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles, Université libre de Bruxelles, 2021-04-26
Actualité du Service des décisions anticipées en matière fiscale
par Henneaux, François
Publication
2024-03-12
Une cure de jouvence pour le droit de la responsabilité:Le Livre 6 du nouveau Code civil (première partie)
par Auvray, Françoise , Jafferali, Rafaël
Publication
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Manuel de droit de la responsabilité civile
par George, Florence , Jafferali, Rafaël , Colson, Pauline
Publication
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