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Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge: Fait générateur du revenu, interaction avec le régime des fruits civils, interaction avec le principe d’annualité de l’impôt

par Henneaux, François
Référence Ed. 1
Publication Publié, 2021-10-21

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Titre:	Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge: Fait générateur du revenu, interaction avec le régime des fruits civils, interaction avec le principe d’annualité de l’impôt
Auteur:	Henneaux, François
Informations sur la publication:	Ed. 1
Statut de publication:	Publié, 2021-10-21
Sujet CREF:	Droit fiscal
	Droit civil (personnes, famille, etc...)
	Comptabilité et contrôle de gestion
Volumes/pages:	398 p.
Mots-clés:	Impôts sur les revenus
	Caractères du revenu imposable
	Naissance du revenu imposable
	Fait générateur du revenu imposable
	Reconnaissance des produits
	Perte du pouvoir d'imposition
	Fruits
	Fruits civils
	Répartition des fruits
	Détermination du contribuable
	Principe d'annualité de l'impôt
	Dérogations au principe d'annualité de l'impôt
	Disparition du revenu imposable
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:978-2-8072-0820-9