Code des sociétés et des associations - Droit transitoire

Simonart, Valérie

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Citer

Code des sociétés et des associations - Droit transitoire

par Simonart, Valérie

Référence (20 septembre 2018), Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe, Anthemis, Limal, page (519-553)
Publication Publié, 2019

Publication dans des actes

Fichier(s) déposé(s) par l'encodeur

Documents en relation

DI-fusion

Les conditions générales dans les contrats entre entreprises : analyse pratique au regard des articles 5.23 et 8.11 du Code civil
par Lambert, Charles-Edouard
Publication 2023-06-30
Conflits d'intérêts : nouveautés
par Simonart, Valérie
Publication 2021-06-01
Le régime fiscal de la société en liquidation et de ses associés
par Henneaux, François , Simonart, Valérie , Navez, Edouard-Jean
Publication Limal, Anthemis, 2022-12-01
La protection des créanciers de l’entreprise en difficulté en droit de l’OHADA
par MARÉ, Youbi Bouhari
Publication Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles, Université libre de Bruxelles, 2023-10-06
Le concours entre l’action en nullité pour erreur substantielle et l’action en garantie des vices cachés en droit commun de la vente
par Botman, Caroline , De Cuyper, Jean-Quentin , Inghels, Bénédicte , Jafferali, Rafaël , Lambert, Thierry , Paquot, Baudouin , Scarna, Sabrina , Simonart, Valérie
Publication Bruxelles, Larcier, 2023

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.