par Simonart, Valérie
Référence (20 septembre 2018), Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe, Anthemis, Limal, page (519-553)
Publication Publié, 2019
Publication dans des actes
Titre:
  • Code des sociétés et des associations - Droit transitoire
Auteur:Simonart, Valérie
Informations sur la publication:(20 septembre 2018), Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe, Anthemis, Limal, page (519-553)
Statut de publication:Publié, 2019
Sujet CREF:Droit commercial
Langue:Français