Code des sociétés et des associations - Droit transitoire

Simonart, Valérie

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Code des sociétés et des associations - Droit transitoire

par Simonart, Valérie

Référence (20 septembre 2018), Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe, Anthemis, Limal, page (519-553)
Publication Publié, 2019

Publication dans des actes

Titre:	Code des sociétés et des associations - Droit transitoire
Auteur:	Simonart, Valérie
Informations sur la publication:	(20 septembre 2018), Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe, Anthemis, Limal, page (519-553)
Statut de publication:	Publié, 2019
Sujet CREF:	Droit commercial
Langue:	Français

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