Rapport belge sur les minorités en droit civil

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Référence Travaux de l'association Henri Capitant, Journées mexicaines de Mexico et Oaxaca : les Minorités
Publication Publié, 2005

Publication dans des actes

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Les conditions générales dans les contrats entre entreprises : analyse pratique au regard des articles 5.23 et 8.11 du Code civil
par Lambert, Charles-Edouard
Publication 2023-06-30
Conflits d'intérêts : nouveautés
par Simonart, Valérie
Publication 2021-06-01
Le régime fiscal de la société en liquidation et de ses associés
par Henneaux, François , Simonart, Valérie , Navez, Edouard-Jean
Publication Limal, Anthemis, 2022-12-01
La protection des créanciers de l’entreprise en difficulté en droit de l’OHADA
par MARÉ, Youbi Bouhari
Publication Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles, Université libre de Bruxelles, 2023-10-06
Le concours entre l’action en nullité pour erreur substantielle et l’action en garantie des vices cachés en droit commun de la vente
par Botman, Caroline , De Cuyper, Jean-Quentin , Inghels, Bénédicte , Jafferali, Rafaël , Lambert, Thierry , Paquot, Baudouin , Scarna, Sabrina , Simonart, Valérie
Publication Bruxelles, Larcier, 2023

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