Rapport belge sur les minorités en droit civil

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Référence Travaux de l'association Henri Capitant, Journées mexicaines de Mexico et Oaxaca : les Minorités
Publication Publié, 2005

Publication dans des actes

Titre:	Rapport belge sur les minorités en droit civil
Auteur:	Simonart, Valérie
Informations sur la publication:	Travaux de l'association Henri Capitant, Journées mexicaines de Mexico et Oaxaca : les Minorités
Statut de publication:	Publié, 2005
Sujet CREF:	Droit commercial
Langue:	Français

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