Le sort de l'action en cessation introduite devant le juge de l'action en cessation à l'encontre d'une personne non commerçante dans le cadre d'une demande connexe (note sous Comm. Bruxelles [cess.], 23 mai 1989)

Simonart, Valérie

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Le sort de l'action en cessation introduite devant le juge de l'action en cessation à l'encontre d'une personne non commerçante dans le cadre d'une demande connexe (note sous Comm. Bruxelles [cess.], 23 mai 1989)

Référence Annuaire des pratiques du commerce, Jurisprudence 1er janvier - 31 décembre 1989, Story-Scientia, page (478-486)
Publication Publié, 1989

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Titre:	Le sort de l'action en cessation introduite devant le juge de l'action en cessation à l'encontre d'une personne non commerçante dans le cadre d'une demande connexe (note sous Comm. Bruxelles [cess.], 23 mai 1989)
Auteur:	Simonart, Valérie
Informations sur la publication:	Annuaire des pratiques du commerce, Jurisprudence 1er janvier - 31 décembre 1989, Story-Scientia, page (478-486)
Statut de publication:	Publié, 1989
Sujet CREF:	Droit commercial
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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