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Simonart, V. (1989). Le sort de l'action en cessation introduite devant le juge de l'action en cessation à l'encontre d'une personne non commerçante dans le cadre d'une demande connexe (note sous Comm. Bruxelles [cess.], 23 mai 1989). In Annuaire des pratiques du commerce: Jurisprudence 1er janvier - 31 décembre 1989 (pp. 478-486). Story-Scientia.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/325496

Simonart, V. (1989). Le sort de l'action en cessation introduite devant le juge de l'action en cessation à l'encontre d'une personne non commerçante dans le cadre d'une demande connexe (note sous Comm. Bruxelles [cess.], 23 mai 1989). In Annuaire des pratiques du commerce: Jurisprudence 1er janvier - 31 décembre 1989 (pp. 478-486). Story-Scientia.