L'exercice par un seul associé d'une action en justice intéressant une société momentanée (note sous Cass., 6 mai 2016)

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Référence TRV/RPS, page (1038-1048)
Publication Publié, 2017

Article révisé par les pairs

Titre:	L'exercice par un seul associé d'une action en justice intéressant une société momentanée (note sous Cass., 6 mai 2016)
Auteur:	Simonart, Valérie
Informations sur la publication:	TRV/RPS, page (1038-1048)
Statut de publication:	Publié, 2017
Sujet CREF:	Droit commercial
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:2466-7226

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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