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Simonart, V. (2017). L'exercice par un seul associé d'une action en justice intéressant une société momentanée (note sous Cass., 6 mai 2016). TRV/RPS, 1038-1048.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/325456

Simonart, V. (2017). L'exercice par un seul associé d'une action en justice intéressant une société momentanée (note sous Cass., 6 mai 2016). TRV/RPS, 1038-1048.