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Le sort des intérêts lors de la clôture de la faillite (note sous l'arrêt de la Cour de cassation du 13 octobre 2011

par Simonart, Valérie

Référence Revue pratique des Sociétés civiles et commerciales, page (422-443)
Publication Publié, 2011

Article révisé par les pairs

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