Le sort des intérêts lors de la clôture de la faillite (note sous l'arrêt de la Cour de cassation du 13 octobre 2011

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Référence Revue pratique des Sociétés civiles et commerciales, page (422-443)
Publication Publié, 2011

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Titre:	Le sort des intérêts lors de la clôture de la faillite (note sous l'arrêt de la Cour de cassation du 13 octobre 2011
Auteur:	Simonart, Valérie
Informations sur la publication:	Revue pratique des Sociétés civiles et commerciales, page (422-443)
Statut de publication:	Publié, 2011
Sujet CREF:	Droit commercial
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1780-762X

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